Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03143
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Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0301015D

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2003, M. Stéphane Keita est nommé directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers.